Article 1 :
Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site de vente www.produitsdici.ch. La société Dici.ch sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dès réception de la commande, le client est averti par courrier électronique de sa prise en charge.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique
Pour passer commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et avoir l’exercice des droits civils. Celui-ci assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. À noter que Dici.ch sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.
Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de contracter, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre Dici.ch sàrl et le client.
Le clic associé à la confirmation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Prix
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande du client. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA) selon les taux en vigueur. Le prix total affiché à la fin de la commande comprend tous les frais de préparation et de livraison.
Dici.ch sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 :
Modalités de paiement, confirmation de commande et protection des données
Le payement peut s’effectuer par carte bancaire (visa, mastercard) ou par virement bancaire:
En cas de paiement par carte bancaire, ce dernier s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie. La commande sera validée et la carte du client débitée au moment de l'enregistrement de la commande de manière automatique. Le client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Dici.ch sàrl n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront transmises au client lors de sa commande. La commande sera enregistrée et validée dès que l’argent sera sur le compte bancaire mentionné lors de la commande. La commande sera annulée en cas de non réception de l’argent dans les 14 jours suivant la commande.
Article 6 :
Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison est limitée à la Suisse.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dici.ch sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou d’un retard dans les délais convenus. La livraison s'effectue par colis signature par la Poste.
Tout article disponible est expédié dans le délai sélectionné lors de la commande (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande. Pour cela, il suffit de nous contacter par courrier électronique dans les 3 jours suivant le dépassement du délai. Dans le cas où le coli serait déjà expédié, veuillez suivre la procédure de retour (article 7). Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Au moment de la livraison :
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Le client doit également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Dici.ch sàrl
Impasse du château
1116 Cottens
SUISSE
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 :
Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité du produit, une demande préalable au retour du produit par écrit doit nous parvenir. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Le client dispose d'un délai de 3 jours:
Dès réception de l'accord, le client dispose de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Après avoir réceptionné et accepté le colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner le produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé en fonction des stocks disponibles ou remboursé en cas de rupture de stock. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les 30 jours suivant la réception du retour.
Article 8 :
Responsabilités
Dici.ch sàrl ne sera pas tenu pour responsable en cas de défauts des produits vendus dans les limites de la loi. Dici.ch sàrl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou des dégâts causés par des événements exceptionnels (inondations ou incendies par exemple). Dici.ch sàrl répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Dici.ch sàrl, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande, le client a 30 jours maximum (à compter de la date de livraison convenue) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 9
Règlement des litiges relatifs au contrat de vente
En cas de litige découlant de la relation contractuelle établie entre Dici.ch sàrl et le client, les parties s’engagent à soumettre en premier lieu leur différend à un médiateur dans le but de trouver un accord à l’amiable. Les frais y relatifs sont à la charge des deux parties à parts égales.
Article 10 :
Garanties
Dici.ch sàrl garantit que la date de péremption des produits soit toujours supérieure à 2 semaines après la date de livraison.
Article 11:
Résiliation d’inscription
Dici.ch sàrl est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut notamment pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le site de vente www.produitsdici.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.
Article 12:
Coordonnées de la société
Dici.ch sàrl
Impasse du château
1116 Cottens
SUISSE
Adresse électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 13:
Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Dici.ch sàrl, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.
Comment créer son coffret?
